MapServer WFS infoFeatureAccessService http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/27/Cartographie_DI_CREIL? Aucun obstacle technique Enjeux_rapport EPSG:3857 Limite_de_commune Série de données géographiques produites par le SIG de la DREAL Picardie et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0 Limite_du_TRI Série de données géographiques produites par le SIG de la DREAL Picardie et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/7e45e709-c41d-43c6-8021-536182262224 Hauteurs_d_eau___crue_courante Zone pour laquelle un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d?iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l?ensemble des hauteurs d?eau se situent dans une même plage de hauteur.Une zone d?iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/a7fdb8d7-290a-4606-ac5c-c55c7c508762 Hauteurs_d_eau___crue_moyenne Zone pour laquelle un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d?iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l?ensemble des hauteurs d?eau se situent dans une même plage de hauteur.Une zone d?iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/a7fdb8d7-290a-4606-ac5c-c55c7c508762 Hauteurs_d_eau___crue_exceptionnelle Zone pour laquelle un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d?iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l?ensemble des hauteurs d?eau se situent dans une même plage de hauteur.Une zone d?iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/a7fdb8d7-290a-4606-ac5c-c55c7c508762 Surface_inondable__synthese_des_aleas_ Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario. Le regroupement est comme suit : Surface inondable de l?aléa de forte probabilité, surface inondable de l?aléa de moyenne probabilité, surface inondable de l?aléa de faible probabilité. Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/b37536a4-4920-4fb5-a118-b0b10702a36e Lit_mineur_et_zone_en_eau_permanente EPSG:3857 Zones_soustraites_a_l_inondation Les zones soustraites à l?inondation sont déjà définies dans le référentiel des obstacles à l?écoulement (ROE) du système d?information sur l?eau (SI Eau) comme des zones protégées contre les inondations.Pour l?application de la directive inondation, la zone soustraite à l?inondation correspond à la zone qui aurait été inondée dans un scénario d'inondation donné si l?ouvrage de protection n?existait pas. Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/67710937-d7a7-4361-831a-4c111849688f Ouvrage_de_protection Les ouvrages de protection font partie des obstacles à l?écoulement définis et gérés dans le référentiel des obstacles à l?écoulement (ROE) du système d?information sur l?eau (SI Eau). Pour l?application de la directive inondation, les ouvrages utilisés du référentiel des obstacles à l?écoulement correspondent à l?ensemble des ouvrages de protection créés dans le but de limiter l?étendue d?une inondation sur les territoires à risque d?inondation étudiés. Autrement dit, la classe des ouvrages de protection correspond à une sous-classe des barrages et tronçons de digue du ROE. En cas de défaut d?exhaustivité du ROE, la sous-classe <Ouvrage_protection> autorise l?ajout d?ouvrages provenant d?autres sources dont le système d?information sur les ouvrages hydrauliques (SIOuH) et les levés sur le terrain font notamment partie. Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/b8fed1a4-cddc-4c4b-8732-e1e040143bd1 Reseaux Il s'agit des infrastructures de transport permettant aux secours d'intervenir. Réseaux de transport transportation EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/d8b9706c-0714-4118-9882-22683387696d Batiments EPSG:3857 Zone_d_activite_economique Il s'agit de surfaces décrivant un type d?activité économique inclus, au moins en partie, dans une des surfaces inondables. Occupation des terres economy EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/9136b741-8029-4681-8a81-291644f26695 Patrimoine_culturel Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique.- Le patrimoine culturel matériel comprend : le patrimoine culturel mobilier (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits), le patrimoine culturel immobilier (monuments, sites archéologiques), le patrimoine culturel subaquatique (épaves de navire, ruines et cités enfouies sous les mers).- Le patrimoine culturel immatériel comprend : traditions orales, arts du spectacle, rituels.Ne sont gardé que les éléments jugés a priori vulnérables. Sites protégés environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/424fddba-b85c-4793-8d61-4f3b014a014b Autres_enjeux Établissements, infrastructures et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, notamment les établissements recevant du public. Unités administratives economy EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/13f63b24-3d1d-4c7b-b6f2-0cbe9c4bbf70 Station_d_epuration___2000_EH Les enjeux de stations de traitement des eaux usées font partie des ouvrages de dépollution, qui sont définis par le SANDRE dans le cadre du système d?information sur l?eau (SI Eau) : «Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure le même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y sont effectués (changement de capacité, reconstruction...). Il n'y a changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des agences de l'eau et de l'ADEME.» (définition du SANDRE [6]) Zones à risque naturel environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/160d475a-8cc2-4ad1-a487-dd4e25359d37 Etablissement_classe_IPPC Il s'agit des installations visées par la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), visées à l?annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, situées dans la surface inondable, dans le TRI et, dans le cas des débordements de cours d'eau, à l'amont de celui-ci dans une limite de 30 kms. Les IPPC sont les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les plus polluantes. Lieux de production et sites industriels environment EPSG:3857 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geonetwork/27/fre/catalog.search#/metadata/e0c6babf-06ba-45e1-a331-00b22fa1f0f1